Conditions Générales de Vente (CGV)

Pep’s & Moi – Éducation canine, coaching et centre canin

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Article 1 – Identification du professionnel

Pep’s & Moi est une entreprise individuelle exploitée par Geneviève Septier.

  • SIREN : 802 883 819
  • SIRET : 802 883 819 00020
  • Code APE : 9609Z
  • Siège social : 15 Grande Rue, 80500 Fescamps
  • Lieu principal d’activité : Les Prés Tampon, Route de Fescamps, 80700 Bus-la-Mésière
  • Téléphone : 06 62 65 38 93
  • E-mail : contact@pepsetmoi.fr
  • Site internet : https://pepsetmoi.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Pep’s & Moi aux clients particuliers : bilans éducatifs, séances individuelles d’éducation et de coaching canin, cours collectifs, visites et promenades d’animaux.

Elles sont communiquées aux clients avant la conclusion du contrat et s’appliquent aux prestations réservées auprès de Pep’s & Moi, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 – Prestations et tarifs

Les tarifs actuellement pratiqués sont les suivants :

  • Bilan éducatif : 40 €.
  • Séance individuelle : 35 €.
  • Abonnement mensuel aux cours collectifs : 35 €.
  • Visite ou promenade de 30 minutes : 15 €.
  • Visite ou promenade d’une heure : 25 €.

Pour les visites et promenades, les déplacements sont inclus dans un rayon de 10 km. Au-delà, des frais de déplacement de 0,50 € par kilomètre supplémentaire sont appliqués selon la distance annoncée au client avant confirmation.

Les tarifs peuvent évoluer, notamment pour les dimanches, jours fériés ou horaires particuliers. Toute évolution est communiquée avant la réservation et ne modifie pas le prix des prestations déjà confirmées.

Article 4 – Réservations

Les réservations peuvent être effectuées sur le site internet, par téléphone, SMS, WhatsApp ou e-mail.

Toute demande reste soumise aux disponibilités de Pep’s & Moi et doit être confirmée pour constituer une réservation acceptée.

Les demandes de dernière minute sont acceptées lorsque le planning le permet, sans délai minimal de réservation imposé.

Article 5 – Paiements

Les bilans éducatifs, séances individuelles, visites et promenades sont réglés au moment de la prestation.

Les abonnements collectifs sont réglés en début de mois. Pour une première inscription en cours de mois, le règlement peut intervenir lors de la première participation.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, le virement bancaire, Wero et PayPal.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 6 – Cours collectifs

L’abonnement aux cours collectifs est mensuel, sans engagement de durée ni préavis de résiliation.

Le client peut librement ne pas renouveler son abonnement le mois suivant.

Tout mois commencé est dû dans son intégralité, indépendamment du nombre de séances auxquelles le client choisit de participer, sous réserve des droits légaux applicables.

Les cours collectifs sont organisés sous réserve d’un minimum de deux participants.

Lorsqu’une seule personne est inscrite, Pep’s & Moi peut annuler le cours collectif et proposer, à titre facultatif, une séance individuelle exceptionnelle au tarif préférentiel de 25 €, facturée séparément de l’abonnement et uniquement avec l’accord du client.

Pep’s & Moi peut exceptionnellement annuler ou reporter une séance pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou de force majeure. En cas de prestation non assurée, une solution adaptée sera recherchée, sans préjudice des droits légaux du client.

Article 7 – Annulation des rendez-vous

Le client est invité à informer Pep’s & Moi de tout empêchement dès que possible.

Les réservations réalisées en ligne peuvent être annulées directement via le système de réservation jusqu’à deux heures avant le rendez-vous.

Passé ce délai, le client peut prévenir Pep’s & Moi par téléphone, SMS, WhatsApp ou e-mail.

Aucun frais d’annulation n’est actuellement appliqué, sans préjudice des règles légales relatives au droit de rétractation.

Article 8 – Visites et promenades d’animaux

Les prestations sont ouvertes à différentes espèces animales, sous réserve que leur prise en charge puisse être assurée dans des conditions adaptées et sécurisées.

Une première prise de contact est nécessaire avant la première intervention. Elle est gratuite et peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Si le client demande un déplacement spécifique à son domicile pour cette rencontre ou la remise des clés, un forfait de 10 € est appliqué après information et accord préalable.

Pep’s & Moi peut exiger une rencontre physique lorsqu’elle est nécessaire à l’évaluation de l’animal.

Les modalités de remise et de restitution des clés sont convenues avec le propriétaire.

Article 9 – Contenu des visites à domicile

Selon les besoins des animaux et la durée réservée, les visites peuvent comprendre :

  • Distribution de nourriture et renouvellement de l’eau.
  • Nettoyage des litières et des espaces de vie des animaux.
  • Ramassage des déjections et nettoyage ponctuel des salissures causées par les animaux.
  • Moments de jeu, d’interaction et d’attention.
  • Administration de médicaments dans les conditions prévues à l’article 12.

Les prestations n’incluent pas l’entretien général du logement, le relevé du courrier ni les tâches domestiques sans rapport avec les animaux.

Des nouvelles de l’animal sont généralement transmises au propriétaire, notamment par photographie et message à l’issue de la prestation.

Article 10 – Plusieurs animaux et promenades

Les tarifs sont calculés selon la durée réservée, et non selon le nombre d’animaux d’un même foyer.

Le temps de prestation est réparti entre les animaux selon leurs besoins.

Si la durée demandée est insuffisante pour assurer leur prise en charge, Pep’s & Moi peut proposer une prestation plus longue.

Plusieurs chiens d’un même foyer peuvent être promenés ensemble si leur comportement le permet. Dans le cas contraire, des sorties séparées peuvent être organisées après information du propriétaire, dans la limite de la durée totale réservée.

Par mesure de sécurité, les chiens sont promenés en laisse ou en longe.

Une exception peut être accordée à l’appréciation de Pep’s & Moi, avec l’accord préalable du propriétaire, lorsque le comportement du chien est parfaitement connu et que les conditions de sécurité et la réglementation le permettent.

Article 11 – Obligations du propriétaire

Le propriétaire s’engage à communiquer les informations nécessaires concernant la santé, le comportement, les habitudes et les besoins de ses animaux.

Il doit notamment signaler les traitements, allergies, maladies, antécédents de morsure, comportements agressifs ou peurs particulières.

Il fournit le matériel nécessaire aux prestations : laisse, collier ou harnais adapté, alimentation, litière, produits nécessaires aux soins courants et médicaments le cas échéant.

Pep’s & Moi peut exceptionnellement utiliser son propre matériel sans y être obligée.

Pep’s & Moi peut refuser ou adapter une prestation si les conditions de sécurité ou de bien-être animal ne sont pas réunies.

Article 12 – Santé et administration de médicaments

Les animaux présentant des maladies chroniques ou non contagieuses peuvent être acceptés après évaluation de leurs besoins.

Les animaux présentant une maladie contagieuse connue ou suspectée ne sont pas pris en charge.

Pep’s & Moi peut accepter de donner des médicaments prescrits par un vétérinaire, dans la limite des actes pouvant légalement être réalisés par une personne non vétérinaire.

Le propriétaire fournit l’ordonnance, les médicaments et les instructions nécessaires.

Pep’s & Moi n’est pas responsable des effets secondaires ou interactions médicamenteuses inhérents à un traitement correctement administré conformément aux consignes fournies, sauf faute qui lui serait imputable.

Article 13 – Urgences vétérinaires

Le propriétaire communique les coordonnées de son vétérinaire habituel et d’une personne à contacter en cas d’urgence.

En cas d’urgence, Pep’s & Moi tente de joindre le propriétaire dans les meilleurs délais.

Si une intervention immédiate est nécessaire, Pep’s & Moi peut contacter ou conduire l’animal chez un vétérinaire disponible à proximité, sans obligation de se rendre chez le vétérinaire habituel.

Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire, sauf lorsqu’ils résultent d’une faute imputable à Pep’s & Moi.

Les consultations vétérinaires programmées ne font pas partie des prestations proposées.

Article 14 – Responsabilité et sécurité

Pep’s & Moi s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, prudence et dans le respect du bien-être animal.

Le propriétaire demeure tenu de communiquer des informations exactes et de fournir des équipements adaptés.

Les prestations d’éducation canine reposent sur une collaboration entre le professionnel et le propriétaire. Les résultats dépendent notamment de l’animal, de son environnement et de la régularité des apprentissages. Aucun résultat comportemental précis ne peut être garanti.

Pep’s & Moi dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

Article 15 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie, en principe, d’un délai légal de rétractation de 14 jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai.

Si le client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû, sous réserve du respect des conditions légales.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être perdu si le client a préalablement donné son accord exprès et reconnu cette conséquence.

La demande expresse et la reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation doivent être recueillies conformément aux exigences légales.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@pepsetmoi.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client peut contacter Pep’s & Moi à l’adresse contact@pepsetmoi.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Coordonnées du médiateur de la consommation : à compléter dès désignation et adhésion à un organisme compétent.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations et prestations sont utilisées pour la gestion de la relation client, l’organisation des rendez-vous et le suivi des prestations.

Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité accessible sur le site https://pepsetmoi.fr.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.